Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00338
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 332, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00338
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/158 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00338
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00338
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00338
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36S O R D O N N A N C E N° 2023 - 340 du 30 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00338
CA Metz, 21 mai 2023, RG 23/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00338
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00338
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de la saisine : 16 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00338
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00338
Ordonnance n° 23/314 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWR J.L.D. NIMES 06 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00338
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/342 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 10h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00338
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0338 Rôle N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZT Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00338
CA Douai, 26 févr. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZ7 N° de Minute : 347 Ordonnance du dimanche 26 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 20 Avril 1980 à DJERBA - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00338
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCRS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE c/ Monsieur [X] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00338
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00338
N° RG 23/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00338
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00338 - N° Portalis
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