Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01229
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/01229
JOSE FERREIRA EIRL C/ [R] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 N° N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01229
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01229
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA74 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Mai 2022, RG 2022R00023 Appelant M. [N] [O] né le [Date naissance 1] 1990
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01229
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/01229
5ème Chambre ORDONNANCE N°182 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNU S.A.S. HOTEL D'ANGLETERRE C/ S.C.I. HOTEL D'ANGLETERRE Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01229
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/01229
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01229
CA Douai, 20 juill. 2022, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVT N° de Minute : 1241 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 21 Juin 2000 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01229
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01229 - N° Portalis 3
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