Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01229
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 22/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6IC AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K
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ca other ca_dijon n° 22/01229
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/01229
Entreprise [N] [E] C/ [O] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01229
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/01229
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01229
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01229
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWA3 AFFAIRE : Association HIPPOTHERA C/ S.A.R.L. DOMAINE DE [Adresse 1] DOMAINE DE [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane G
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ca other ca_lyon n° 22/01229
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 22/01229
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2P S.A. [A] MECANIQUE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Janvier 2022 RG : 19/01252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01229
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/01229
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01229
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/01229 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBB3 AFFAIRE : S.A. FINAMUR, S.A.R.L. DEUX RIVES C/ S.A.R.L. KCONCEPT, S.A.R.L. MENUISERIE ALUMINIUM [Loc
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ca other ca_colmar n° 22/01229
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/106 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTO APPELANTE Madame [F] [H] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES S.A.R.L. TOP IMMO [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01229
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 22/01229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01229
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/01229
AFFAIRE : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6Y Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 14 Juin 2022, rg n° 21/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01229
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRJG Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, vestiaire : 572 Me Denis WERQUIN de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01229
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:20/02387 S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEURE (CIE) C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01229
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01229
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 724/24 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWG FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG 19/00939 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01229
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/01229 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJS Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la [6] en la personne de Mme MONIER, Secréta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01229
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01229
Arrêt n° 24/00076 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 18/00481 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01229
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/01229
27/02/2024 ARRÊT N° 24/129 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLK N° RG 22/01366 CJ - VM Décision déférée du 24 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00829 [S] [K] [J] [M] C/ [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01229
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/01229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01229
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01229
AFFAIRE : N° RG 22/01229 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Avril 2022 - RG n° F 21/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01229
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 714 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01229
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMH AFFAIRE : [C] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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