Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00666
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00666
Ordonnance n° 23/623 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TL J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00666
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/667 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00666
CA Douai, 19 avr. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3P7 N° de Minute : 676 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 23 Août 1984 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00666
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00666 - N° Portal
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