Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00522
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00522
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00522 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTFW Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M64 S.A.R.L. LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00522
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWY6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 19 Janvier 2023 - dossier 21/00502 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00522
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/525 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 13h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00522
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 0522 Rôle N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFKV Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00522
CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2N4 N° de Minute : 530 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] [O] né le 23 Avril 1991 à [Localité 3] - CAMERO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00522
CA Caen, 7 mars 2023, RG 23/00522
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFW N° MINUTE : 15/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mars 2023 O R D O N N A N C E REQUÊTE EN MAIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00522
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00522 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00522
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00522
N° RG 23/00522 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRY Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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