Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00522
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adress
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 23/00522
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 23/00522
la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Carole CASTELBOU-DOURLENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/00522 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2A5 AFFAIRE APPELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00522
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/00522
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFR4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00522
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00522
AFFAIRE : Madame [T] [P] 2 62 08 14 762 402 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7K Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRI
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ca other ca_versailles n° 23/00522
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHL AFFAIRE : [I] [C] [F] C/ SELARL [13] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [31] représentée par Maître [T] [G] ès-qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00522
TJ 74010, 4 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOE2 Minute : 25/ [X] [F] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - BALLALOUD & ASSOCIES Retour AR demand
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00522
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJUY N° Minute : 25/01429 AFFAIRE [T] [K] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00522
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/00166 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [J] épouse [L] née le 29 Juin 1984 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00522
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/00522
Grosse délivrée le Minute : 28/558 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00522
TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00522
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00522
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6Z N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00522
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00522
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00432 et RG 23/00522- N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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ca other ca_pau n° 23/00522
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 23/00522
ASC/SB Numéro 25/2312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V]
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ca other ca_dijon n° 23/00522
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00522
S.A.S. PAPREC GROUP C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : Me DUFFOUR Me LOISELET Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00522
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 23/00522
Ordonnance N° : 25/00021 du 02 Juillet 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6II Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. MOINS [G] C/ SMABTP S.A.R.L. GEOBTP BERNARDEAU S.A.R.L. [P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00522
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1108/25 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3O OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Février 2023 (RG -section ) GROSSE :
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tj Expertise tj50147 n° 23/00522
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 23/00522 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLLX Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admini
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ca other ca_rennes n° 23/00522
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 23/00522
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQC M. [W] [M] C/ Mme [T]-[V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-Cécile SIMON Me Caroline VERDAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00522
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5V N°MINUTE : 25/00310 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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ca other ca_bordeaux n° 23/00522
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAK S.A.R.L. FOX c/ Madame [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND Gros
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