Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00027
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00027
Ordonnance N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00027
CA Angers, 30 août 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCC/FB Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 16 Août 2023 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGNK AFFAIRE : [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00027
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00027
MINUTE : / 2023 DU 6 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00027 -N°Portalis DBVR-V-B7H-FFUX ---------------------------- RG : 22/1852 2ème Chambre civile [W] [I] c/ Communede [Localité 5] Communede [Localité 5] C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00027
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDI7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00027
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/00027
N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 janvier 2023 DEMANDERESSE : SAS RESTAURANT LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00027
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00027
N°23/01991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRLB Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00027
CA Bourges, 1 juin 2023, RG 23/00027
AJ/SLC N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQLN Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- Mme [D] [V] veuve [Z] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00027
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00027
Ordonnance n 30 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGP --------------------------- S.A.R.L. INFORMATIQUE & PREVENTION C/ [T] [B] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00027
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQS [B] [G] C/ [K] [C] [Z] [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00027
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPX AFFAIRE : S.A.R.L. A L'ATELIER C/ S.A.S. SOCIETE D'IMPREGNATION RHONES ALPES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00027
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TY Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00027
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QA AFFAIRE [O] [K] / CENTRE HOSPITALIER [7] [Localité 4] PREFET DU PUY DE DÔME N° 18 Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00027
CA Besançon, 7 avr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZN Ordonnance N° du 07 Avril 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00027
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDFV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AI [J] [N] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LA PROCUREURE GENERALE PRES COUR D'APPEL D'AIX EN P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00027
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 23/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLC ORDONNANCE Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 20 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00027
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00027
Ordonnance N°23/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSM J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/29 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 09H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00027
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/23 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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