Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00876
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00876
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJ4 [O] [H] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00876
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00876
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 656 S.A.S. [6] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILO2 JUGEMENT DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00876
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00876
ARRET N° . N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVC AFFAIRE : M. [X] [T] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE GV/MS Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats, le 25 mai 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00876
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00876
AFFAIRE : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJB Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00876
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00876
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00876
2ème Chambre ARRÊT N°658 N° RG 22/00876 N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7D Société TECNO ELECTRIC C/ S.A.S. SNT DURIEZ S.A.S. TRANSFO MATELEC SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00876
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00876
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0876 Rôle N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DL Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00876
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/00876
N°22/02493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00876
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJD N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 3] (MAROC) de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles