Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/00876
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 22/00876
RG : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00876
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MN N° PARQUET : 22-70 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_versailles n° 22/00876
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [U] [K] C/ SOCIETE ALTEN Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Mai 2021 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00876
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00876
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3N7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/00876
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/00876
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUTS NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, les débat
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ca other ca_riom n° 22/00876
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00876
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSS S.E.L.A.R.L. MJ de l'ALLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SICABA, S.A. SICABA représentée par Me [I] [C] de la SELARL AJ UP, en sa qualité d'administrateur de la société SICABA /
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ca other ca_montpellier n° 22/00876
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/00876
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_angers n° 22/00876
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E775 jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001653 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. S
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ca other ca_versailles n° 22/00876
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [B] C/ SA ALTEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, nous, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00876
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00876
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1273/24 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVN NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juin 2022 (RG 20/00093 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00876
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00876
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00876 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00876
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représentée par son syndic de copropriété en exer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00876
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00876
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00876
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00876 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUU6 MD / EJ / ND Décision déférée du 25 Janvier 2022 TJ de Montauban Mme RIBEYRON [G] [Y] C/ [X] [I] [Z] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me LEVI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00876
CA Metz, 12 mars 2024, RG 22/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZI Minute n° 24/00080 S.A.S.U. SAP FRANCE SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES PETROLI ERS C/ Société FLOWSERVE CORPORATION COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00876
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00876
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVER N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00876
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7V2 S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ [P] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00876
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00876
ARRET N°476 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLD S.A.R.L. LOTISSEUR DE L'OUEST C/ S.A.R.L. JFTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00876
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00876
AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00876
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SASU [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°389/2023 N° RG 22
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