Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00610 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00610

    CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00610

    ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1056/23 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34A PN/AL O.S Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Mai 2022 (RG 19/02038 -section ) GROSSE : aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4ae7a1775905dba3bb62
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00610

    CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00610

    Ordonnance n°23/ 571 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3A7 J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [L] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

    Lire la décision → Vérifier la source 648808ab8a216e05db038110
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00610

    CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00610

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/613 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 64841671c24155d0f832fbb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00610

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00610

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/610 Rôle N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQI Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef5d6d2f7dd0f861be3a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00610

    CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00610

    N°23/01470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63c6c51457d0f882ddff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00610

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00610 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6de7ebb0d05de38efc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1