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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00936

    CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 23/00936

    Ordonnance n°23/ 869 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6D7 J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65015147064ab105e62da368
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00936

    CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00936

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/941 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 09h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbcbeee0f8318b977e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00936

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/0936 Rôle N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZR Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 649e749ef84a5e05db33def8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00936

    CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00936

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O3 N° de Minute : 944 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 11 Septembre 2002 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c84bf7113d0f86f750e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00936

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0a41a1d5fb02e8291f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00936

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00936

    N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQ7 Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bdc0a6c305dea9fbbc

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