Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00936
CA Riom, 12 mars 2026, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANH Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2020010544 ORD
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 23/00936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZD Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/00936
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 23/00936
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHPA AFFAIRE : [Y] [D] épouse [C] c/ CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [Y] [D] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00936
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00936
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00936
TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 23/00936
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00936 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRSF Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00936
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES2H Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00936
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00936
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00936
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localit
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00936
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00936
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00936
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG4Y [X] [J] [E] [L] C/ [
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00936
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 381/25 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00535 -section ) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 23/00936
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00936 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZDL AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.R.L. EDENTECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par
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ca other ca_poitiers n° 23/00936
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00936
ARRET N°118 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAK [D] [D] [J] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C HARLETTES C/ S.C.I. [I] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00936
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00936
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMK NAC : 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00936
TJ 33063, 14 févr. 2025, RG 23/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX 88G N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAA7 14 février 2025 cc délivrées le à : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE MSA DE LA GIRONDE CPAM de la Gironde ORDONNANCE DE MISE EN ETAT (articles R.142
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00936
TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00936
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me GUERS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQC Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/00936
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_reims n° 23/00936
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/00936
Arrêt n° 17 du 16/01/2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G FM / ACH Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - LARDAUX - CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00936
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00936
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00936
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00936
C3 N° RG 23/00936 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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