Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01522
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCS6 N° de Minute : 1528 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 05 Décembre 1980 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01522
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01522
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/641 N° RG 23/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QA Jugement (N° 23-000095) rendu le 16 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01522
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01522 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01522
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01522
N° RG 23/01522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2L Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles