Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/323 N° RG 22/00468 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJW [U] [O] C/ Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00468
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 RG N° : 22/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOA3 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00468
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXV AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG:20/03215 [B] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00468
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAC4 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00468
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00468
ARRET N° . N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK7V AFFAIRE : M. [E] [K] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS MANON EXPRESS JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00468
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00468
Arrêt N°23/ R.G : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTZ S.A. BPIFRANCE C/ S.A.S. RUNWARE S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00468
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00468
Ordonnance n° 292 du 12/04/2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00468
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00468
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00253 03 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00468
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVT O R D O N N A N C E N° 2022 - 473 du 23 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55H [E] [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°464, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPHC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00468
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 22/00468
MINUTE N° 22/494 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00468
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/267 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00468
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/471 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 08h45 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00468
CA Metz, 1 août 2022, RG 22/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00468
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/00468
ARRET N°72 S.A.S.U. [8] C/ Organisme [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKWW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00468
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77N Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020 00270 S.A.S. EC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 0468 RG 22/00468 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUZ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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