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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00468
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 22/00468
Jugement N° : 25/00064 du 10 Décembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [H] [G] [E] [T] Mme [C] [S] [U] épouse [T] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /
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tj Expertise tj14118 n° 22/00468
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00468
AFFAIRE : Madame [T] [A] (2 77 07 56 260 153 63) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association SAINTE ANGELE N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGE2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur
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ca other ca_chambery n° 22/00468
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/00468
NH/SL N° Minute 1C25/640 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00468
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 66A N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSB AFFAIRE : S.C.P. [W]-[Z], [T] [W] C/ SELARL G. BOIZARD - C. GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/00468
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD + 1 CCCFE et 1 CCC Me SAUVAGE-FEKIR + 1 CCC Me [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/00468
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00468
Jugement N° : 25/00036 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [F] [D] Mme [C] [D] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [D] M
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/00468
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4TQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12] (SRI LANKA) demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00468
CA Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PRO c/ SARL T2M SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : A
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ca other ca_riom n° 22/00468
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00468
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSP S.A.R.L. SECURITAS FRANCE / [X] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00468
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00468
[P] [V] C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me WERTHE C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -URSSAF de FRANCHE-COMTE(LRAR) -[P] [V](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00468
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 66A N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSB AFFAIRE : S.C.P. [R]-PAYE, [H] [R] C/ SELAR. G. BOIZARD - C. GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54Z Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00468
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00468
Ordonnance n° 24/00221 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00186 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00468
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 306 DU 07 JUIN 2024 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOA3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 14 mars 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00065
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00468
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHE N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00468
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00468
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 472/24 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7X OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Février 2022 (RG F20/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00468
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PRO c/ Société T2M SERVICES Nature de la décision : Réouverture des déba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00468
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63G AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. AVATRANSDEM ... Décision déférée à la cour
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