Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00134
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00134
Arrêt n° 23/00220 27 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6F ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle 03 Avril 2018 91401428 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00134
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00134
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00134 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKP FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00134
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00134
ARRÊT DU 05 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00134 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CS --------------------- SARL [Localité 4] COIFF' C/ SA GAN ASSURANCES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00134
CA Limoges, 8 mars 2023, RG 22/00134
ARRÊT N° N° RG 22/00134 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJVN AFFAIRE : S.A.S. LES CONTROLEURS DE FRANCE - LCDF C/ [H] [W] JP/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00134
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 22/00134
N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4A N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00134
CA Douai, 16 janv. 2023, RG 22/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° de Minute : 10/23 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT5Y DEMANDERESSES : S.A.R.L. HTEL NORD dont le siège est situé [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00134
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00134
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/00134
4ème Chambre ARRÊT N° 418 N° RG 22/00134 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLWR HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00134
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/00134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/944 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBM6 Jugement (N° 17/00062) rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00134
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00134
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 22/00134
N° de minute : 283/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00134 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/655) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00134
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00134
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 07 Janvier 2022, RG 21/00971 Appelante Mme [I] [W] née le 14
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00134
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 179/22 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YS Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - DEMANDERESSE S.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00134
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00134
RÉFÉRÉ N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2JG ----------------------- [S] [W] c/ [D] [W] ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00134
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITW APPELANT : M. [U] [B] [Adresse 6] [S] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00134
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0134 Rôle N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7N2 [Z] [N] C/ LE PREFET - (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00134
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00134
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F333 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00134
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00134
ORDONNANCE N° N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJ33 du 23/06/2022 [Z] C/ [R] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00134
CA Bordeaux, 20 juin 2022, RG 22/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00134
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 252 Rôle N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ZY [T] [M] C/ S.A.S. GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecc
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