Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00134
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/00134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42B Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00134
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X7 N° minute 26/00125 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais
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ca other ca_orleans n° 22/00134
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 22/00134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDQ Décision
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ca other ca_angers n° 22/00134
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00134
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 22/00134
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00134
N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBI7 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00134
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00134
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAOX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [F] [U] épouse [N] 766, Petite Route de Carpentras 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Anne-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00134
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00134
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00134
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00134
ND/LD ARRET N° 292 N° RG 22/00134 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOJ [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00134
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00134
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00134
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00134
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00134
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXS ---------------------- [L] [J] épouse [V] C/ S.C.P. ROBERTO RUDI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00134
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00567 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 12 Mars 1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00134
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 66 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00134
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00134
N° RG 22/00134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00134
CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 22/00134
ARRET N° 24/13 R.G : N° RG 22/00134 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK4D Du 31/01/2024 [W] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00134
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°514/2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00134
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAT S.E.L.A.R.L. [6] c/ Monsieur [E] [U] [S] [W] [4] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00134
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00134
AFFAIRE : N° RG 22/00134 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 11 Janvier 2022 RG n° 20/00388 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00134
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00134
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1343/23 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRE VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F 20/00408 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00134
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00134
N° 353 CG ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Briantais-Bessouh, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00134 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 169/20
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