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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00755

    CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00755

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/759 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf93beee0f8318b976b0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00755

    CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00755

    Ordonnance n° 23/706 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LL J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e836c42a2105dbc59c94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00755

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0755 Rôle N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLHA Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece4388a471d0f8e6eeb7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00755

    CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00755

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FU N° de Minute : 763 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 02 Juillet 1993 en LIBYE de nationalité L

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f0deedb07d0f81860ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00755

    CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00755

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 MARS 2023 N° Minute N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWP Appel d'une décision (N° RG 2022J262 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17 janvier 2023 suivant déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f7ec4d18304f5d90bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00755

    CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00755

    Référés Civils ORDONNANCE N°39/2023 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPZ Mme [A] [W] épouse [Z] C/ M. [F] [V] Mme [O] [H] épouse [V] M. [P] [T] Mme [O] [C] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac7a0c73d704f53486bd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00755

    CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00755 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcd6ba1b305de591293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1