Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00755
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00755
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDP5 Code NAC : 30B [Z] DEMANDERESSE : La société SCI BBMCQ, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 504 850 23
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ca other ca_bordeaux n° 23/00755
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 [T] N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV3 Madame [K] [J] c/ Maître [E] [H] en qualité de mandataire liquidateur de l'Association [1] ( GAPS) Associati
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tj Expertise tj13055 n° 23/00755
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 23/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00766 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 30 Juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00755
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00755
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00755 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU6 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
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ca other ca_dijon n° 23/00755
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00755
[D] [V] [A] [C] épouse [V] C/ [T] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00755 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 23/00755
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/00755
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00755
GLQ/KG MINUTE N° 25/705 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [T] [J] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Cons
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ca other ca_basse_terre n° 23/00755
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 108 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00755 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2025 - section commerce - APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00755
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 23/00755
DATE DU JUGEMENT: 15 Juillet 2025 RG N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKS / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [D] AJT 2019/030361 du 30/10/19 C / [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00755
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00755 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI3 N° PARQUET : 23-209 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00755
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00755
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H Chambre sociale 4-6 Versailles le, 30 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [X] C/ [Y] [C] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de pro
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ca other ca_rouen n° 23/00755
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00755
N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 23/00755
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00755
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 261/25 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XQ LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Mai 2023 (RG 22/00074 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00755
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00755
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN72 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00755
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/00755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSR3 NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00755
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00755
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00755
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNJ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 février 2023 RG :21/00391 S.A.S. FTE TRANSPORT S.E.L.A.R.L. BALINCOURT PRISE EN LA PERSONNE DE ME
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