Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00064
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/00064
ARRET N° [Z] ÉPOUSE [B] C/ [B] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00064
CA Limoges, 27 sept. 2023, RG 23/00064
ARRET N° 292 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDF AFFAIRE : S.C.I. LE PANDA Inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 838.949.758 C/ [H] [F], [I] [F], [Z] [W] [F] [L] [F] GS/MLL demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00064
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Septembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYE AFFAIRE [P] FIALON / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [I] FIALON N° Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 138 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7L2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00064
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 81/23 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PT DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 1979 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00064
CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00064
CA Reims, 22 juin 2023, RG 23/00064
ORDONNANCE N°39 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBL Monsieur [X] [Z] C/ Etablissement EPSM DE [8] Monsieur [R] [Z] Monsieur PREFET DE LA MARNE Monsieur [W] [K] - tuteur aux biens de M. [R] [Z] -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00064
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3XA N° Minute : Notification le 22 juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00064
RÉFÉRÉ N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUQ ----------------------- [I] [F] c/ [R] [V], S.C.I. DES GRANDS HOMMES, S.A.S. BODYBIRD ----------------------- DU 15 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/00064
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. mercredi 14 juin 2023 Procédure écrite Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00064
CA Nîmes, 2 juin 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FA AFFAIRE : E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ PROCUREUR GENERAL PRIS EN SON PARQUET, S.E.L.A.R.L. SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32X Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00064
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/65 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN7Y Décision déférée du 02 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/712 APPELANT Monsieur [M] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKXKO [P] [B] C/ [Y] [C] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00064
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JO O R D O N N A N C E N° 23/61 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Myriam GREGORI, conseiller, délégué par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mai 2023 par : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00064
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00064
AJ/AV N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOP Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) ------------------ M. [U] [G] Déboteur C/ Mme [J] [Y] épouse [G] Débitrice et divers créanciers ------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00064
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQF ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (n° 56 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00064
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE RENNES N° 38/2023 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00064
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00064
Ordonnance N°23/58 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5V J.L.D. NIMES 22 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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