Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00526
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XR O R D O N N A N C E N° 2023 - 533 du 25 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00526
CA Metz, 21 août 2023, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 août 2023 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOQ - Minute n°23/00564 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - R.G. n° 23/656, en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00526
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00526
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1072/23 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ46 OB/VDO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2023 (RG R 22/201)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00526
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/528 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00526
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0526 Rôle N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMT Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00526
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PH N° de Minute : 536 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 2] ( MAROC ) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00526
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00526 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00526
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGC [S] [Y] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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