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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00701 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00701

    CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/00701

    Ordonnance n° 23/657 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I34U J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50caab8594705dbfccb19
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00701

    CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00701

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/704 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUIN 2023 A 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd0b783350105dba0bfd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00701

    CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00701

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a3187aa7c05dbbe10bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00701

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/701 Rôle N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAK Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c5ebf7113d0f86f7394
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00701

    CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00701

    N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5d4bd216005deac8512
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00701

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00701 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121a85a81605de19feb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1