Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00488
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NX O R D O N N A N C E N° 2023 - 495 du 13 Septembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00488
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/244 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00488
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00488 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV62 AFFAIRE : Société KONTRON TRANSPORTATION FRANCE. C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00488
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, g
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00488
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 23/00488
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 23/00488 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 11 rendu le 11 janvier 2023 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 20/012
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00488
CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00488
Ordonnance n°23/454 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AM J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [G] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00488
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 11 MAI 2023 N°2023/196 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTCZ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) C/ [L] [M] [X] [S] [Y] [B] [E] [Z] [I] [H] épouse [M] [U] [W] [V] [P] [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00488
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-491 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 09H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00488
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/488 Rôle N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRB Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00488
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2H2 N° de Minute : 502 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] [P] né le 29 Octobre 1970 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00488
CA Pau, 12 févr. 2023, RG 23/00488
N° 2023/551 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze février deux mille vingt-trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00488
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00488 - N° Portalis
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