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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00488

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 14 Août 2026 2ème Chambre civile 65A N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEU3 AFFAIRE : Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2], dite “[Localité 3] [Localité 2] Bretagne” C/ [N] [B] épouse [H], es q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6247195da062e0b24b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00488

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Désistement partiel tj19272 n° 23/00488

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 23/00488 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6RF NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : [Adresse 1], Assurance

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  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 23/00488

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00488

    N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DSAZ N° : 26/ Code : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété [Y] [U], [O] [K] épouse [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], S.C.I. RX Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Julien MICHEL la SCP RO

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00488

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00488

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00488

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00488

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5NF AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

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  • ca other ca_colmar n° 23/00488

    CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/00488

    EP/KG MINUTE N° 25/769 Copie exécutoire aux avocats le 10 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00488

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00488 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z], [I], [H] [C] né le 09 Mai 1990 à [Localité 6],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00488

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 23/00488

    Minute n° : 25/00176 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKN Affaire : [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [19] [Adresse 9] contentieux amiable et judiciaire -[Adresse 8] Représentée par Mme [K], ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00488

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00488 N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [10] Société [11] Me Denis ROUANET - T 505 Une copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6dff81cc98b9e9e86af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00488

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329081a9051a41bd3ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00488

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHH5 N° de minute : 25/274 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f951bda0e3a8e1930ce
  • ca other ca_douai n° 23/00488

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00488

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 574/25 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDN LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00040 -section ) G

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00488

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00488

    C 2 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Pierre LACROIX SELARL RIONDET SELARL POLDER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4ab5ff6e72c961249e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00488

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7Z NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [O] épouse [M] domiciliée : Chez M. [F] [O] [Adresse 6] [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dfe04bd026099995a18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00488

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [10] ([8]) AIN-RHONE contre : Mme [G] [F] SELARL [7], en qualité de mandataire de Mme [F] [G] Dossier : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4P Décision n°25/ Notifié le à - [10] ([8]) A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae4ea5fbe76c70eced215
  • ca other ca_paris n° 23/00488

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00488

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd057f8070e07177056b08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00488

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQEJ DEMANDERESSE : Mme [E] [S] 17 rue Jules GOUCHAULT 45100 ORLEANS non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaul

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155771c67ecf83a0919f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00488

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00069 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00488 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5SV Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [Z] [S]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : So

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7da40cd0f0b3d0113cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00488

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/00488

    N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFM4 Madame [M] [J] /c Monsieur [Z] [G] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 67882ea4c21c0e53e790eb6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1