Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00053
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRX Ordonnance N° 23/ du 20 Septembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00053
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00053
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00053
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUP AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SCI LG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00053
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00053
N° RG 23/00053 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AG N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00053
CA Grenoble, 14 juin 2023, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00053
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00053
RÉFÉRÉ N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYO ----------------------- S.A.S.U. OMAKAZE c/ [R] [E], S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00053
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00053
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NO N° MINUTE : 59 APPELANT M. [S] [U] né le 06 Décembre 1965 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00053
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/00053
N° R.G. Cour : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 28
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00053
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Avril 2023 MINUTE N° 2023/50 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAL Décision déférée du 12 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00053
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0053 Rôle N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCU [J] [B] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] LA PROCUREURE GENERALE Copie adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00053
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 23/00053
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE76 ORDONNANCE Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00053
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 47, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00053
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/13 N° N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00053
CA Montpellier, 28 janv. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIA O R D O N N A N C E N° 2023 - 53 du 28 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00053
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00053
Ordonnance N°23/47 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2T J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00053
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00053
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0053 Rôle N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGJ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00053
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY4 N° de Minute : 58 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 25 Novembre 1989 à [Localité 5] - GEORG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00053
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00053 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00053
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPQ Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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