Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00771
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00771
08/09/2023 ARRÊT N°2023/335 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIK FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00238) LAGARRIGUE V S.A.S. VULCANET COMPANY C/ [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00771
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00771
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00771
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 22/00771
N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6C C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lea MENDOZA Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00771
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00771
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 06 Avril 2022, RG 5120000001 Appelants Mme [V] [T] née le 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00771
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00771
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00771 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00176) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00771
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 22/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/777 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00771
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00771
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00771
Ordonnance N°22/709 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWR J.L.D. NIMES 08 octobre 2022 [F] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00771
CA Aix-en-Provence, 1 août 2022, RG 22/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 N° 2022/ 771 RG 22/00771 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ25Q Copie conforme délivrée le 01 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00771
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00771 N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN3 N° de Minute : 781 Ordonnance du dimanche 8 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 24 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Roumai
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