Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03320
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEM SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [Z]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03320
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03320 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03320
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03320
N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XN Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles