Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01920
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01920 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMO AFFAIRE : [K] [E] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01920
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/01920
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01920 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA66 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01920
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/01920
MINUTE N° 23/153 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01920
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01920
16/02/2023 N° RG 22/01920 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQQ Décision déférée - 05 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00114 Société ECO FENETRES C/ S.A.S.U. REYNAERS ALUMINIUM REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01920
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01920
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01920 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F225 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01920
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01920
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/01920
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDD5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00171 Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01920
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01920 - N° Portalis 35
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