Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00061
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00061
Arrêt n° 23/00235 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUY5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00061
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3L Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 29 Novembre 2021, rg n° 21/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00061
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00061
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 696/23 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBXL PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Décembre 2021 (RG 19/01295 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00061
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 22/00061
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXK ----------------------- [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2022 Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00061
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00061
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00061
CA Cayenne, 27 avr. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAQT AFFAIRE : [J] [L] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00061
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00061
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO24 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 06 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZRW DECISION AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2022001677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°24/2023 du 11 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00061
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00061
ARRET N° 81 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJM2 AFFAIRE : Me [C] [T] C/ M. [F] [W], Mme [X] [H] épouse [V], M. [E] [V], S.A.R.L. DIAGNAC , S.A.R.L. VAN DEN BERG IMMOBILIER GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exéc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00061
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00061
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy F 21/00026 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00061
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 22/00061
N° 14 MF B ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, Le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 22/00061 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 37, rg 22/00013 du Juge des Référés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00061
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/00061
Ordonnance n 76 --------------------------- 15 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GURC --------------------------- S.A.R.L. HANWHA Q CELLS GMBH C/ SARL ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER SARL PHOTONER II --
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00061
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/00061
N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 05 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00061
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00061
AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 07 Décembre 2021 - RG n° 21/00215 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [W
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00061
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00061
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00061 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00061
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00061
ARRET N° N° RG 22/00061 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJME S.C.I. SCI NAD C/ M. [P] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00061
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00061
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme [G] [X] Nous, Thierry MONGE, préside
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00061
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00061
N°22/03732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAV Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00061
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4L2 Appelant M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00061
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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