Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01165
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1165 Rôle N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCU Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01165
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QF N° de Minute : 1171 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 15 Septembre 1997 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01165
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01165
N°23/02156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01165
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01165 - N° Portalis 35
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