Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01165
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 23/01165
Juge des affaires familiales N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7L JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [V] épouse [K] née le [Date naiss
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ca other ca_riom n° 23/01165
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01165
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCR S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision atta
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01165
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01165
Arrêt N° PF N° RG 23/01165 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55M [K] C/ [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIERRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/01165
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAPC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01165
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bigot, Me [N], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01165 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YS N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01165
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/01165
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01165
TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01165 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Belgi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01165
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/01165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société FINANCO, immatriculée au RCS de BREST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01165
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_rouen n° 23/01165
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/01165
N° RG 23/01165 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4]
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ca other ca_riom n° 23/01165
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/01165
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCR S.A.S.U. [4]/ Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00596 Arrêt rendu ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01165
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2QT JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSES: Mme [B] [D] [U] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Mme [L] [V] [B] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01165
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/01165
N° Minute : 2C25/093 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 22 Mai 2023, RG 1123000046 Appelante Mme [D]
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ca other ca_bourges n° 23/01165
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 23/01165
SD/EC N° RG 23/01165 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTLV Décision attaquée : du 14 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [X] [A] C/ S.E.L.A.S. OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01165
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01165
MINUTE N° 24/1007 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 23/01165
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01165
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1635/24 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCN2 LB / SL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 21 Juillet 2023 (RG 21/00204 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/01165
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/01165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/01165
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVC AG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PERTUIS 23 février 2023 RG :22/00078 SAS PROFIL ET PATRIMOINE LUBERON C/ [J] Grosse délivr
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01165
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01165 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55M Monsieur [K] [O] [N] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01165
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01165
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWX AFFAIRE : [B] [E] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard
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