Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00629
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU24 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES [Localité 7] VAL DE LOIRE ... C/ SWISSLIFE ASSURANCE DE BIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00629
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00629
Ordonnance n° 23/590 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HM J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00629
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/00629
ARRET N° [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT S.A.S. LUTETIA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVN5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00629
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/627 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h05 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00629
CA Reims, 23 mai 2023, RG 23/00629
R.G : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGW ARRET N° du : 23 mai 2023 BP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] Formule exécutoire à : -Me Christophe BARTHELEMY -Me Sandrine GENIN-LAHMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00629
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0629 RG 23/00629 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3P Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00629
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3I7 N° de Minute : 638/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00629
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAH5 N° de minute : 55/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00629
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00629 - N° Portalis
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