Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03321
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03321
LB/CS Numéro 23/3298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03320
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03320
LB/CS Numéro 23/3297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPV Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03319
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03319
LB/CS Numéro 23/3296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03318
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03318
LB/CS Numéro 23/3295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03317
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03317
LB/CS Numéro 23/3294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPP Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02664
CA Pau, 6 oct. 2023, RG 23/02664
N°23/3292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02655
CA Pau, 6 oct. 2023, RG 23/02655
N°23/3291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 6 octobre deux mille vingt trois N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZQ Décision déférée or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04067
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04067
TP/SB Numéro 23/3170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICE4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04038
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04038
TP/DD Numéro 23/3271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICC2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03558
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03558
TP/DD Numéro 23/3272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03558 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAXH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [V] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03518
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03518
PS/SB Numéro 23/3276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01812
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 23/01812
N° 2023/1812 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGJ APPELANTS M. [F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00894
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 23/00894
N°23/03266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 5 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOD Affaire : [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02610
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/02610
PS/SB Numéro 23/3260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNK Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et interprétation Affaire : L'ASSOCIATION DE SAUVEG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02452
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/02452
CF/SH Numéro 23/03253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 5 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6C Affaire : AXA SEGUROS GENERALES C/ S.C.I. R.G. Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125
TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03589
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03589
PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03588
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03588
TP/SB Numéro 23/3269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA22 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03572
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03572
PS/DD Numéro 23/3262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03572 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.N.C. LA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03469
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03469
AC/SB Numéro 23/3263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03469 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPE Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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