Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00295
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 22/00295
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 384 - Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00295
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00295
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7Z [P] [D] [P] c/ [I] S.A.R.L. DREUX IMMOBILIER S.C.I. SCI DELEPINE S.A.R.L. ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00295
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [S] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°315/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00295
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00295
ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00295 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SC --------------------- SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258-
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00295
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00295
N° 155 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Me Guédikian, - Me Chapoulie, - Cps, Le 18.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00295 ; Décision déférée à la Cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00295
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00295
ARRET N° . N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKX AFFAIRE : S.A.S. CARRIERES [S] Immatriculée sous le numéro Siret 765500475, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ Mme [P] [U] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00295
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00295
AFFAIRE : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 03 Février 2022 - RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [V] née le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00295
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 22/00295
RUL/CH [E] [F] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00295
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00295
VCF/IC [T] [L] [U] [L] épouse [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 29 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00295
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00295
N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00572 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 04 janvier 2022 APPELANTE : Samcv SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00295
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKI5 CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 juin 2019 RG :16/00414 S.C.I. [...] C/ [J] [N] S.A.S. [...] Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [...] S.E.L.A.R.L. [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00295
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00295
1ère Chambre ARRÊT N°288/2022 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMMR M. [T] [B] Mme [C] [L] épouse [B] C/ S.A. LE CRÉDIT LOGEMENT TRÉSORERIE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00295
CA Montpellier, 29 juill. 2022, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKM O R D O N N A N C E N° 2022 - 297 du 29 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 292 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00295
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/88 Rôle N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWV S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00295
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/298 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3HA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 juin à 11h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00295
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 22/00295
MINUTE N° 279/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Dominique D'AMBRA Copie notifiée aux parties Copie au Parquet Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00295
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 135/22 N° RG 22/295- N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans l
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