Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00295
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 22/00295
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 226 N° RG 22/00295 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSG3 MD - SC Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE - 12/02395 C. COMMEAU INFIRMATION Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00295
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 22/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . CAF CCC à : . Me BERTHIER (case) . [1] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00295
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00295
N° RG 22/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXC 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXC __________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 22/00295
TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 22/00295
DOSSIER : N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : La SMABTP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00295
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/00295
MINUTE N° 25/00364 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2HE AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [12], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00295
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRDZ DEMANDERESSE : Syndicat de copropiétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 14] sis [Adresse 15] prise en la personne de son syn
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 22/00295
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00295
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . [18] . [9] CCC à : . Me BERTHIER (case) . Expert (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00295
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2022
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00295
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00295
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36C FG : I21002925V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00295
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUUO N° de minute : 24/492 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00295
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H2 AFFAIRE : S.A.R.L. AQUARIUM LIBERTY'S C/ [P], [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00295
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00295
Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00295
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00295
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/295 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD25 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/538 [O] [O] C/ SMABTP Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00295
TJ 76351, 11 mars 2024, RG 22/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/85 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00295
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00295
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZL Ordonnance n° 2024/M1 M. [M] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défende
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00295
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00295
ARRÊT N°520 N° RG 22/00295 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO36 S.A. PACIFICA C/ [Y] S.A.S. UNION D'EXPERTS POITOU et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00295
CA Nouméa, 9 nov. 2023, RG 22/00295
N° de minute :285/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00295
CA Cayenne, 9 oct. 2023, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000435 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3]
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