Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01181
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01181
SB/IC [P] [R] [Y] [B] épouse [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1è
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01181
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/01181
ARRET N°270 CL/KP N° RG 22/01181 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGA [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01181
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 22/01181
N° RG 22/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03344 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2022 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DU LEVANT repré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01181
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01181
AFFAIRE : N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur décision du Président de chambre de CAEN en date du 27 Avril 2022 - RG n° 21/00285 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01181
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01181 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA44 AFFAIRE : [W] [X] C/ [N] [A] S.C.P. DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01181
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01181
JG/ND Numéro 22/4489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le construct
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01181
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01181
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAL S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [S] [D] S.A.R.L. LES ATELIERS DU BATI BOIS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAI
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01181
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1181 Rôle N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQY Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : -Me DANAYS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01181
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 22/01181
N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJF5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01181
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA4 N° de Minute : 1194 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 03 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01181
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01181
Ordonnance n°22/00439 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 28 Mai 2009 n°F 08/182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01181
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01181 - N° Portalis 35L
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