Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01181
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 22/01181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01181
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01181
N° RG 22/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75Z 88C __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE __________________________ N° RG 22/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75Z __________________________ CC délivrées à : Mme [Z]
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ca other ca_chambery n° 22/01181
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA24 [V] [S] C/ [H] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01181
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 22/01181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01181
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/01181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLXS AFFAIRE : [Z], [G], [L] [B] [C] [R] Madame [C] [R] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (MAROC), de nationalité française, agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles, d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01181
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01181
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/01181
5ème Chambre ARRÊT N°-425 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHB (Réf 1ère instance : 2021 890) S.A.S. HOTEL ARVOR C/ S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Expertise tj94028 n° 22/01181
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01181
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVA Madame [C] [H] c/ S.A.S.U. PROMAN 148 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01181
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEE7 AFFAIRE : [J] [X] FÉDERATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIERE C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01181
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01181
ARRET N° CPAM DE LA VIENNE C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de la Vienne - Société [5] [5] - Me Julien Tsouderos Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de la Vienne COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01181
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/01181
N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 RG : 2021f1697 S.A.S. CSF S.A.S. PROFIDIS S.A.S. SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. SEREDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Société CARREFOUR PROXIMIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01181
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 964 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01181
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01181
N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWJ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 2021f1697 S.A.S. CSF S.A.S. PROFIDIS S.A.S. SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. SEREDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01181
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01181
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 505/24 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNX7 PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin 2022 (RG F 21/00114 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01181
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01181
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01181
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01181
13/12/2023 ARRÊT N° 675/2023 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWCX OS/MB Décision déférée du 12 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de Montauban - 2021/35 M. [O] [J] S.A.R.L. AZAR'ASSURANCES C/ Société CGPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01181
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/01181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/988 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2O Jugement (N° 20-000165) rendu le 18 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01181
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01181
MINUTE N° 23/451 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01181
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01181
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24
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