Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02196
CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXP N° de Minute : 2207 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 27 Septembre 1997 à [Localité 2] au Nig
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02196 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02196
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 22/02196
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02196
CA Montpellier, 3 mai 2022, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 98 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRR [E] [D] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GENERAL
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