Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02196
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6L N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 22/02196
TJ 97209, 12 mai 2026, RG 22/02196
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 22/02196 - N° Portalis DB3X-W-B7G-THTV7 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE [E] [J] , [R] [J] , [F] [J] , [W] [U] , [N] [J] , [L] [V] [J] C/ [K] , [P] [K] DEMANDEURS : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] M. [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02196
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02196
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [W] Madame [G] [Z] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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ca other ca_orleans n° 22/02196
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUW4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 22/02196
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPN6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00673 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [V] Grosse
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ca other ca_lyon n° 22/02196
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/02196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGGS S.A.R.L. MANGO FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 22 Février 2022 RG : F 20/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/02196
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/02196
N° de minute : 2025/ N° RG 22/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL7L COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02196
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02196
GLQ/KG MINUTE N° 24/1081 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02196
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPN6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00673 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [R] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGO2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02196
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02196
C1 N° RG 22/02196 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMX6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02196
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7K Minute n° 24/00198 Etablissement Public ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 10 Juillet 2015 ------------ Cour d'Appel d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02196
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02196
- N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/523 N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRM Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02196
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/02196
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL55 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [O] née le 24 Août 1983 [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02196
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02196
21/03/2024 ARRÊT N° 93/24 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TF NA/RL Décision déférée du 11 Mai 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01026) C. [U] [A] [P] épouse [H] C/ CPAM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02196
CA Reims, 19 mars 2024, RG 22/02196
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3 [Z] [C] [Z] S.A.R.L. HOTEL VICTORIA c/ [W] S.E.L.A.R.L. SELARL [B] [W] ET THIBAUT DURAND ES Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02196
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02196
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02196 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4H AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE DE BEL AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 22/02196
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3-11 APPELANTS : Madame [I] [W] veuve [M] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Mme [L
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