Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00585
CA Bourges, 14 sept. 2023, RG 22/00585
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 14 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00585
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/00585
08/06/2023 ARRÊT N° 386/2023 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKF CBB/MB Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00263 Michel REDON S.A.R.L. WESTWIND C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00585
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00585
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00585 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2Z SM - C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01076 [X] [B] C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00585
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00585
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 488/23 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHM7 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00585
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 48 Rôle N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY5 S.A. GAN ASSURANCES C/ SAS [E] F ET D Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00585
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 janvier 2023 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3Y -DA- Arrêt n°24 [F] [X] DE LA SOCIETE KPMG IRLANDE, [G] [U] DE LA SOCIETE KPMG IRLANDE, Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY E S-QUALITE D'ASSUREUR DE TFB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00585
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/00585
C5 N° RG 22/00585 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00585
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00585
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00585 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00585
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/00585
N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCID Décision du Président du TJ de LYON en référé du 03 janvier 2022 RG : 21/01421 [I] C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00585
CA Rennes, 13 oct. 2022, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/339 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00585
CA Toulouse, 22 sept. 2022, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/592 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 septembre à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00585
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00585
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00585
ARRÊT N° N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7F YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00585
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00585
Ordonnance N°22/534 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJX J.L.D. NIMES 12 août 2022 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00585
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00585
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00585 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00585
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00585
N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00006 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 10 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00585
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 22/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 N° 2022/0585 Rôle N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR3J Copie conforme délivrée le 15 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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