Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00136
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/137 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXD3 Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1586 APPELANT Madame [Y
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00136
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00136
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00136 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3C MAB - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00086
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00136
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/0136 Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BV [D] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00136
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 23/00136
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCT ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00136
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 23/00136
N° 257 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Vergier, - Me Tefan, - Sas Lupesina Marara, - New Marara, - [P] [N], - Me Laudon, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00136
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 23/00136
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 43 N° RG 23/00136 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7T M. [D] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00136
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 215 Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAC3 SAS CIRCE C/ [L] [E] [N] [U] [W] [M] [O] [S] [D] [P] EPOUSE [S] [PV] [K] [R] [X] [V] [C] [I] [H] EPOUSE [Y] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00136
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°132, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJW5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00136
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2W O R D O N N A N C E N° 2023 - 136 du 09 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00136
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/72 N° N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00136
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00136
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00136
Ordonnance n° 23/128 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWD J.L.D. NIMES 09 février 2023 X se disant [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00136
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/138 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 08H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00136
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0136 Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCO Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00136
CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSM N° de Minute : 143 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Mars 1990 à [Localité 2] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00136
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00136 - N° Portalis
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