Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00136
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 26/194 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00136
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C67H NAC : 28A Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [Z] C/ Mme [Y] [D] [W] veuve [K] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00136
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT45 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hautes-Alpes dont le siège est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00136
TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMOY JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE
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ca other ca_riom n° 23/00136
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/00136
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FV [L] [W] / S.E.L.A.R.L. [S] prise en la personne de Me [T] [S] en sa qualité de mandataire ad hoc de la S.A. [15], [10] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00136
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00136
MINUTE N° : 25/112 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK2H / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SL et autres DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00136
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00136
Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me USANG et Me R. QUINQUIS Copies exécutoires délivrée le 17/09/2025 à Me R. QUINQUIS MINUTE N° : 25/285 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CL - 70C AFFAIRE : [F] [X] [G] épouse [P] C/ Société MARAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00136
TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/00136
N° RG 23/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLS3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 23/00136 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLS3 Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [T] [Z] SA MAIF [E] [M] C/ SARL PRIMUS CAPITAL FINANCE INTERVENANT VOLONTAIRE SA PROTECT Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00136
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRHI Décision n° 056/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00136
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANDRIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TERSOU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00136 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP7K N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00136
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Société [4] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJH4 Décision n° 778/25 Notifié le à - Société [4] - [7] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00136
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00136
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 78/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVIH --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00136
TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00136
Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/155 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00136
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 23/00136
Jugement du : 10/06/2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6IG CPS MINUTE N° : 25/165 M. [M] [U] CONTRE S.A.R.L. [11] [9] Copies : Dossier [M] [U] S.A.R.L. [11] la SELARL [8] Me Frédérik DUPLESSIS [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00136
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00136
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJVU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur r
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tj Expertise tj21231 n° 23/00136
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 25/277 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_paris n° 23/00136
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00136
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mai 2023 par l
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ca other ca_colmar n° 23/00136
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00136
MINUTE N° 25/365 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_metz n° 23/00136
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n°23/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NN Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en da
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