Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01134
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/01134
ARRET N° 279 Société [6] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5X - N° registre 1ère instance : 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01134
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01134
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 31 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAJ S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01134
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/01134
N° RG 22/01134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00635 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 01 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01134
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01134
MINUTE N° 22/608 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01134
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1134 Rôle N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIB3 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/01134
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBER Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01134
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUZ N° de Minute : 1144 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 18 Juillet 2000 à CASABLANCA (MAROC) (2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01134 - N° Portalis 3
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