Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00507
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00507
PhD/CS Numéro 23/2586 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7E Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00507
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00507 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVV4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00359 S.A.R.L. KORB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00507
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/00507
N° RG 22/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 15 décembre 2021 APPELANTE : Société CALIPSO [Adresse 3] [Localité 2] représentée e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00507
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 22/00507
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DD numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00507
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00507
ARRÊT DU 25 Janvier 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00507 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIA -------------------- [Z] [F] épouse [W] [L] [F] épouse [A] C/ [O] [N] épouse [R] [G] [N] ------------------- GROSSES le aux avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00507
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/00507
ARRET N° [R] [O] C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION III VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00507 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00507
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIL O R D O N N A N C E N° 2022 - 512 du 08 Décembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00507
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 569 Rôle N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJM [R] [K] S.C.I. SCI [Adresse 4] C/ [L] [U] S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00507
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00507
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00507 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00507
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° 500 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS7V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00507
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00507
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/290 N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00507
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/510 N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Aout à 11H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00507
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
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