Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04172
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/04172
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VL Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M111 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. HMTP GROUPE Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S.U. EUROMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04172
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QX Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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