Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04172
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HM Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04172
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître J
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ca other ca_toulouse n° 23/04172
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 23/04172
27/01/2026 ARRÊT N° 37/2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HN PB/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( ) LEBON [N] [F] C/ [K] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/04172
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2025 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY S.A.S. SAS [4] C/ Mme [V] [E] RG CPH : F 21/00568 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 4/12/2025 à : - Me Chaudet
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ca other ca_amiens n° 23/04172
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04172
ARRET N° [M] C/ [8] [Localité 13] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [M] - [8] [Localité 13] [Localité 11] - Me Fabien CHAPON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [
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ca other ca_rouen n° 23/04172
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [J], ès qualités
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ca other ca_grenoble n° 23/04172
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04172
N° RG 23/04172 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04172
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04172
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6M N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04172
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 23/04172
27/11/2024 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HN Décision déférée - 16 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - [V] [R] C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04172
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNG6 NAC : 54A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL OÏKOS AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [W] [V], né le 12 Décembre 1986 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04172
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04172 - N° Portalis 352J-W-B7H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04172
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/04172
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/04172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDM Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C], [I], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04172
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/489 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFY Jugement (N° 23/000468) rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04172
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/04172
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPMP [M] [P] [H] [F] [G] [P] [A] [U] [W] [P] [N] [P] [D] [I] [P] C/ [K] [O] [S] [I] [P] [B] [L] [P] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Yves Honhon - Me Laurence Jallu copie certif
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04172
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYFP INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYFP N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R]-[S] [F] C/ [K] [N] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Amandine CLERET Ma
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04172
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04172
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 23/04172
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBV N° de minute : 373/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04172
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/04172
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. COMPOSITE SYSTEME C/ Etablissement Public INSPECTION DU TRAVAIL - UNITE DE CONTROLE NORD EST ------------------------ N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPK ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04172
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6L Décision déférée
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