Corpus de jurisprudence
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00071
CA Reims, 13 juill. 2023, RG 23/00071
ORDONNANCE N°42 du 13/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK5 Monsieur [F] [N] ADESA - CURATEUR de Monsieur [F] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] PREFET DES ARDENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00071
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00071
N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JJ N° Minute : Notification le 12 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00071
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VG AFFAIRE : [S] C/ [C], [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00071
CA Chambéry, 28 juin 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 28 Juin 2023 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQM Appelant M. [U
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00071
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00071
RÉFÉRÉ N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIG5 ----------------------- COMMUNE DE [Localité 23] c/ [X] [Z], [N] [A], [T] [A], [U] [A], [O] [Y], [R] [Y], [L] [Y], [T] [W], [K] [A] épouse [I], [B] [A] épouse [C], [G] [A] ----------------------- DU 08 JUIN 2023 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00071
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 23/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/72 N° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZZ Décision déférée du 23 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/835 APPELANT Monsieur [I] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00071
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0071 Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIKN [N] [W] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00071
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 211 Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLZ [D] [U] C/ [G] [L] S.A.R.L. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE BRICARD Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00071
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/00071
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIY ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00071
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (n° 66, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDGH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00071
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/43 N° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00071
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00071
Ordonnance N°23/65 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7Y J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00071
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/68 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGNO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 11H50 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00071
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPM Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00071
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWA7 N° de Minute : 74 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 05 Juillet 1984 à [Localité 3] -LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00071
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00071 - N° Portalis
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