Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01121
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01121 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLJ S.A.S. AROS immatriculée au RCS de Saint-Denis, sous le numéro 808 623 433, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice. [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Rohan RAJ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01121
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01121
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 - 7 Pages N° RG 22/01121 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01121
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/01121
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 321/23 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNH2 FB/AA affaire civile ordonnance de référé Ordonnance EN DATE DU 27 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01121
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01121 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVL AFFAIRE : S.A. WARI PAY C/ [M] [I] [P] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01121
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Lila OUACHEK SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 390/22 - RG 22/01121 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSJO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01121
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1121 Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2P Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01121
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVL AFFAIRE : S.A. WARI PAY C/ [O] [M] [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01121
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTB N° de Minute : 1135 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 12 Août 1997 à [Localité 3] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01121
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 22/01121
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 83 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP63 DÉBITEUR : [U] [N] M. [U] [N] C/ SIP [Localité 4] [14] LA NOUVELLE AGENCE Mme [B] [C] DEMENAGEURS MEDITERRANEENS 1001 VIES HABITAT VAR Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01121
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01121 - N° Portalis 3
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