Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01121
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la Co
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01121
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4K S.A.R.L. VÉHICULES SANS PERMIS DE LOCATION C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_chambery n° 22/01121
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWW [W] [K] C/ [M] [C], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
-
ca other ca_paris n° 22/01121
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01121
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01121 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVYL N° Minute : 25/00596 AFFAIRE [Z] [S] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01121
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/01121
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ, S.A.S. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. PLURIEL GESTION ----------------------- N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSO3 ----------------------- DU 27 mai 2025 ----------------------- O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01121
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/01121
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROWV AFFAIRE : S.A.S. [2] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01121
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01121
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 22/01121
MINUTE N° 429/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01121
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 335 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 11 janvier 2021, enregistré sous le n° 20/00241. APPELANTE : Syndica
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01121
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/01121
ARRET N° [C] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL45 - N° registre 1ère instance : 21/0
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01121
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02049 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5P7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 01 Octobre 1953 à [Localité 6] [Adresse 5] [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01121
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01121
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me BAUDOUX le JUGEMENT : [F] [C] C/ [Y] [T] épouse [C] N° MINUTE : 24/ DU 04 Juin 2024 1ère Chambre cab
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01121
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/01121
N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01121
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01121
Pôle social - N° RG 22/01121 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4CX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01121
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01121
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Mars 2024 58E RG n° N° RG 22/01121 Minute n° AFFAIRE : [K] [X] C/ GMF ASSURANCES, Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01121
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01121
AFFAIRE : N° RG 22/01121 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7I2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01121
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01121
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 23/798 N° de rôle : N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01121
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01121
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01121
C3 N° RG 22/01121 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles