Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01318
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01318
N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00067 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 mars 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 25 juin 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01318
CA Nancy, 7 juin 2023, RG 22/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01318
CA Reims, 6 juin 2023, RG 22/01318
ARRET N° du 06 juin 2023 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGMA [N] c/ S.A.R.L. MUSCLE CARS 21 Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01318
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01318
CA Orléans, 6 févr. 2023, RG 22/01318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSX2 Copies le : à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI TJ [Localité 6] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE LUNDI 06 FEVRIER 2023, Nous, Anne-Lise COLLOMP,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01318
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01318
MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01318
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIZ AFFAIRE : M. [Z] [X] ... C/ M. [H] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01318
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/01318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE : 23/41 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNV Jugement (N° 11-21-0217) rendu le 22 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01318
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/01318
14/12/2022 ARRÊT N°770/2022 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZX AM/CD Décision déférée du 18 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] (11-21-365) Mme MURAT [K] [V] [D] [V] C/ CAF DE HAUTE GARONNE Rèf : 1613926 IN5 002
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01318
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01318 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKL Rôle N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKL Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01318
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNUY N° de Minute : 1335 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 01 Octobre 1998 à [Localité 3] ( ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01318
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01318 - N° Portalis 3
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